Mieux
réglementer.

 

 
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Nouveau rapport

Sous notre contrôle : Améliorer la réglementation des relations entre entreprises et peuples autochtones

Des accords commerciaux à la simplification de la réglementation, en passant par les réductions d’impôt, nos principaux partenaires commerciaux nous mettent sur la sellette. L’attrait de notre pays en tant que destination d’investissement diminue en raison de nos impôts relativement élevés et complexes, auxquels s’ajoute un environnement réglementaire imprévisible.

Nous devons nous préparer à apporter des changements afin de nous assurer que les entreprises demeureront concurrentielles et le Canada, une destination intéressante pour investir, lancer une entreprise et créer les emplois dont dépend notre bien-être économique et social.

Dans le présent rapport, nous nous concentrons sur un domaine de réglementation fédérale relativement étroit, mais crucial : les relations entre les entreprises et les peuples autochtones. Nous ne pouvons plus nous permettre de maintenir des lois et règlements obscurs qui freinent les peuples et les entreprises autochtones.

La mort de 130 000 coupures: Améliorer la compétitivité réglementaire du Canada

Le système de réglementation du Canada est un mélange de règles complexes et chevauchantes de tous les ordres de gouvernement qui a créé un environnement coûteux et difficile pour l’exploitation d’une entreprise. Des coûts de conformité croissants et des processus de réglementation inefficaces et imprévisibles ont une incidence négative sur la productivité des entreprises, l'innovation et, en fin de compte, la croissance économique du Canada. Le nouveau rapport de la Chambre de commerce du Canada, La mort par 130 000 coupures : Améliorer la compétitivité réglementaire du Canada, explique comment l'environnement réglementaire fédéral est défaillant pour l'économie canadienne et comment les élus, les organismes de réglementation et les entreprises peuvent travailler ensemble.

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Pourquoi la compétitivité réglementaire du Canada est-elle à la traîne?

 

PLUS DE RÈGLES. PLUS DE PAPERASSE. MOINS D'AFFAIRES.

Comme tous les paliers de gouvernement continuent de mettre en place de nouvelles réglementations, les entreprises doivent faire face à davantage d'exigences en matière de conformité et de rapports plutôt que de se concentrer sur la croissance de leur entreprise.

 

PROCESSUS RÉGLEMENTAIRES INCOMPATIBLES.

L'application inégale des pratiques exemplaires en matière de réglementation peut entraîner des consultations inadéquates, des analyses coûts-avantages erronées des règlements proposés et une sous-estimation des répercussions sur les entreprises.

 

DIFFÉRENTES RÈGLES ENTRE LES JURIDICTIONS.

Peu de progrès ont éliminé les différences réglementaires entre les provinces. Le Canada a également introduit de nouveaux obstacles réglementaires non tarifaires au commerce

 

DES RÈGLEMENTS DATÉS QUI NE PEUVENT PAS TENIR COMPTE DE LA TECHNOLOGIE ET ES CHANGEMENTS DU MARCHÉ

De nombreux cadres réglementaires sont trop prescriptifs, désuets et ne sont pas équipés pour gérer ou encourager des activités commerciales innovantes.

 

Recommandations

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Recommandations en détail

 

1

Convoque immédiatement un groupe de travail sur la compétitivité de la réglementation entre le gouvernement et les entreprises. Le groupe de travail élaborerait des recommandations à l'intention du gouvernement fédéral afin de mesurer et de réduire le fardeau réglementaire cumulatif. Il concevrait également des recommandations à l'intention des gouvernements pour assurer l'application des lignes directrices réglementaires et des meilleures pratiques par les organismes de réglementation.

2

Donner aux organismes de réglementation des mandats de croissance économique etde compétitivité pour veiller à ce que les impacts économiques soient pris en compte tout en préservant les protections nécessaires.

3

Accroître le leadership du gouvernement fédéral en éliminant les obstacles réglementaires interprovinciaux au commerce par le biais d'objectifs clairs, d'échéanciers et de responsabilités dans le cadre de l'Accord de libre-échange canadien.


4

Valider la qualité et la cohérence des analyses des coûts-avantages réglementaires des ministères et organismes avant qu’elles ne soient soumises à l’approbation du Cabinet.

5

Améliorer les consultations en matière de réglementation grâce à un engagement plus précoce avec des intervenants tout en assurant que les processus sont transparents et fondés sur des données probantes. Les consultations publiques axées sur les projets devraient être limitées dans le temps et axées sur des projets, et non sur des questions de politique externe.

6

Rendre les cadres réglementaires normatifs plus souples et plus adaptables en adoptant des règlements axés sur les risques ou les résultats, le cas échéant.

7

Accroître l'harmonisation de la réglementation avec les partenaires commerciaux du Canada en intégrant la coopération en matière de réglementation dans les accords de libre-échange et en concevant de nouveaux règlements alignés par défaut lorsqu'il est dans l'intérêt économique du Canada de le faire.

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Commanditaires du rapport

Niveau de platine

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Niveau d’or


 

Niveau d’argent

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Niveau de bronze

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Ryan Greer

Directeur, Politiques du transport et de l'infrastructure | Director, Transportation & Infrastructure Policy
La Chambre de commerce du Canada | The Canadian Chamber of Commerce
RGreer@chamber.ca | T: 613.238.4000 (250) | F: 613.238.7643

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