Mieux réglementer

« Des processus inefficaces et des règlements mal conçus entraînent moins de création d’entreprises, d’expansion, d’investissement et d’innovation et moins de débouchés économiques pour les Canadiens. Nous avons besoin de meilleurs processus et de règlements bien conçus pour aider à réduire les coûts pour les entreprises tout en améliorant les avantages pour la santé et la sécurité publiques. »

— L’honorable Perrin Beatty, P.C., O.C., président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada

 
 
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Le système de réglementation canadien est un mélange complexe de règles superposées de tous les ordres de gouvernement qui a créé un environnement coûteux et incertain pour l’exploitation d’une entreprise. Il est temps pour les élus, les organismes de réglementation et les entreprises de collaborer pour régler le problème. La productivité des entreprises, l’innovation et, au bout du compte, la croissance économique du Canada en dépendent.

 

Pourquoi la compétitivité réglementaire du Canada est-elle à la traîne?

 

PLUS DE RÈGLES. PLUS DE PAPERASSE. MOINS D'AFFAIRES.

Comme tous les paliers de gouvernement continuent de mettre en place de nouvelles réglementations, les entreprises doivent faire face à davantage d'exigences en matière de conformité et de rapports plutôt que de se concentrer sur la croissance de leur entreprise.

 

PROCESSUS RÉGLEMENTAIRES INCOMPATIBLES.

L'application inégale des pratiques exemplaires en matière de réglementation peut entraîner des consultations inadéquates, des analyses coûts-avantages erronées des règlements proposés et une sous-estimation des répercussions sur les entreprises.

 

DIFFÉRENTES RÈGLES ENTRE LES JURIDICTIONS.

Peu de progrès ont éliminé les différences réglementaires entre les provinces. Le Canada a également introduit de nouveaux obstacles réglementaires non tarifaires au commerce

 

DES RÈGLEMENTS DATÉS QUI NE PEUVENT PAS TENIR COMPTE DE LA TECHNOLOGIE ET ES CHANGEMENTS DU MARCHÉ

De nombreux cadres réglementaires sont trop prescriptifs, désuets et ne sont pas équipés pour gérer ou encourager des activités commerciales innovantes.

 
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Rapports de la series Mieux réglementer

 
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Pleins feux sur l’AECG : apporter des occasions au secteur canadien des cultures

Dans ce rapport, Mark Agnew, directeur principal, Affaires internationales, met en lumière la façon dont les exportations de cultures canadiennes vers l’UE ne réalisent pas leur plein potentiel parce qu’il reste un certain nombre de pratiques protectionnistes, en plus de ce que le gouvernement peut faire pour aider le secteur des cultures de notre pays. 

 
 

Cultiver la compétitivité : réaliser les promesses de réforme de la réglementation agroalimentaire

Reconnaissant que le succès des agriculteurs et des fabricants de produits alimentaires canadiens est lié au rendement des systèmes de réglementation qui régissent leurs activités, Ryan Greer, directeur principal, Politiques du transport et de l’infrastructure, examine de plus près la complexité et l’incohérence de ces processus réglementaires de même que le cadre qui amoindrit la compétitivité et la capacité du secteur à tirer parti des nouveaux débouchés mondiaux.

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Le voyant est au rouge : la politique climatique fait surchauffer les coûts de transport au Canada

Dans son rapport, Huzaifa Saeed, conseiller en politique publique, fait le tour des projections en matière de coûts directs et indirects du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en prêtant une attention toute particulière aux véhicules légers et aux poids lourds.

 
 

L’empilement méprisable des réglementations climatiques canadiennes : une stratégie climatique coûteuse que les entreprises canadiennes trouvent difficile à payer

Les changements climatiques sont un enjeu déterminant de notre époque, et les entreprises canadiennes sont prêtes à contribuer à les combattre. Aaron Henry, directeur, Politiques des ressources naturelles et de l'environment, examine les coûts prohibitifs que la politique climatique du Canada impose aux entreprises d’un bout à l’autre du pays fragilisent cette volonté.

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Nous avons prise sur l’amélioration de la réglementation des relations entre entreprises et peuples autochtones

Dans son rapport, Susanna Cluff-Clyburne, directrice principale, Affaires parlementaires, se concentre sur un domaine de réglementation fédérale relativement étroit, mais crucial : les relations entre entreprises et peuples autochtones. Nous ne pouvons plus nous permettre de maintenir des lois et des règlements obscurs qui freinent les peuples et les entreprises autochtones.

 
 

La mort par 130 000 coupures : améliorer la compétitivité réglementaire du Canada

Tout a commencé par ce rapport à un comptoir de limonade. Ryan Greer, directeur principal, Politiques du transport et de l’infrastructure, pose les jalons de cette série d’articles publiés dans Mieux réglementer. Combien coûte la réglementation et quelle est son incidence sur la position concurrentielle du Canada ? La discussion commence ici.

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Ryan Greer

Directeur, Politiques du transport et de l'infrastructure | Director, Transportation & Infrastructure Policy
La Chambre de commerce du Canada | The Canadian Chamber of Commerce